Sécurité et confidentialité

Une plateforme de conformité doit être exemplaire sur sa propre conformité. Voici les principes appliqués dès cette première version. Les mêmes mesures sont opposables à HMK au titre de l'article 7 de l'accord de traitement des données accepté par nos clients.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 08/09/2026.

Isolation multi-entreprises
Chaque donnée est rattachée à une organisation. Les règles d'accès sont appliquées par la base de données elle-même, indépendamment de l'interface.
Authentification et rôles
Comptes protégés par mot de passe ou connexion Google, avec des rôles distincts : propriétaire, administrateur, membre, expert.
Chiffrement des échanges
Toutes les communications entre votre navigateur et la plateforme sont chiffrées en transit.
Journal d'audit
Connexions, modifications de profil, changements de statut d'obligation et actions sur les documents sont horodatés et conservés.
Minimisation
Nous ne collectons que les informations nécessaires au calcul de vos obligations. Aucune donnée sensible n'est requise pour le diagnostic.
Usage encadré de l'IA
Les fonctionnalités d'IA n'appellent le modèle que via une passerelle identifiée, uniquement sur des sources vérifiées. Chaque contenu généré est signalé comme tel, cite ses sources et peut être soumis à une validation humaine.
Minimisation avant tout appel IA
Les identifiants directs (e-mail, téléphone, adresse, IBAN, SIREN/SIRET) sont automatiquement retirés du texte transmis au modèle. Seul le contexte de conformité nécessaire est envoyé.
Transparence sur les prestataires
Les prestataires techniques réellement utilisés sont listés ci-dessous avec leur service et leurs documents publics. Aucun rôle juridique, aucune durée de conservation ni localisation n'est présenté comme vérifié tant qu'il n'a pas été confirmé par écrit.
Vos droits
Accès, rectification, export et suppression de votre espace sont possibles à tout moment depuis votre compte ou sur demande.

Prestataires techniques

Prestataires actuellement utilisés pour faire fonctionner le service, avec leurs documents publics lorsqu'ils sont disponibles. Les informations détaillées (rôle juridique, localisation, transferts, durées de conservation) ne sont publiées que lorsqu'elles ont été vérifiées ; elles sont suivies en interne par HMK.

  • Google (modèle de langage appelé via la passerelle IA)

    Modèle de langage utilisé par l'assistant

  • Lovable Labs Incorporated

    Hébergement de l'application, publication, infrastructure d'exécution et passerelle IA (acheminement des requêtes vers le modèle)

  • Stripe

    Paiement et abonnements

  • Supabase

    Base de données, authentification et API

Le détail des traitements, des durées de conservation, des sous-traitants utilisés et de l'IA utilisée par HMK figure dans la politique de confidentialité. Les informations non confirmées par écrit ne sont pas publiées comme acquises.

Documents à consulter