Mentions légales
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 08/09/2026.
Éditeur du service
- Dénomination sociale
- HMK IA COMPLIANCE
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Responsable légal
- KARAMADINE MOUSTAPHA Hisseine
- Adresse du siège
- 11 bis rue du Grand Clos, 44620 La Montagne, France
- SIREN / SIRET
- SIREN 919 930 297 — SIRET 91993029700016
- E-mail de contact
- contact@hmkiacompliance.fr
Hébergement
- Hébergeur de l'application
- Lovable Labs Incorporated (infrastructure Lovable Cloud)
- Adresse
- 1111b South Governors Avenue, Dover, Delaware 19904, United States
- Contact
- support@lovable.dev
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, interfaces et méthodologies de la plateforme est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Nature du service
HMK IA Compliance est un outil d'aide à la conformité. Il ne constitue pas une consultation juridique. Les contenus réglementaires affichés dans l'interface sont, à ce stade, des données de démonstration : ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé et doivent, en cas de doute, être validés par un professionnel compétent.
Conditions d'accès et documents de référence
Les conditions d'accès au diagnostic gratuit, à l'essai de 14 jours, aux formules d'abonnement, aux limites d'usage et à la gestion des données sont décrites dans les Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales de vente le cas échéant, la page Tarifs et la Politique de confidentialité.