FAQ IA
Les questions que se posent le plus souvent les petites entreprises sur l'IA et leur conformité, avec des réponses courtes et sans jargon.
Qu'est-ce que le règlement européen sur l'IA ?
C'est le règlement (UE) 2024/1689, publié sur EUR-Lex. Il encadre la mise sur le marché et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union européenne, y compris pour les très petites entreprises qui se contentent d'utiliser des outils du marché.
Suis-je concerné si j'utilise seulement ChatGPT ou un outil du marché ?
Utiliser un outil d'IA fait de vous un utilisateur professionnel de ce système. Les obligations qui vous concernent dépendent de l'usage réel : à quoi sert l'outil, quelles données vous lui transmettez, si une décision touche une personne. HMK vous indique, pour chaque obligation, pourquoi elle s'applique à votre situation déclarée.
Et si je n'utilise pas d'IA ?
Le diagnostic commence par une question explicite sur l'usage de l'IA. Si vous répondez que vous n'en utilisez pas, aucune obligation issue du règlement européen sur l'IA n'est activée dans votre espace.
Quel est le lien avec le RGPD ?
Les deux se cumulent. Dès que vos outils d'IA traitent des données personnelles (clients, prospects, salariés), les règles du RGPD continuent de s'appliquer : information des personnes, durées de conservation, sous-traitants, registre.
D'où viennent les informations réglementaires ?
Uniquement de sources publiques officielles. Aujourd'hui : le règlement européen sur l'IA publié sur EUR-Lex, et la CNIL pour le volet données personnelles en France. Ensuite Legifrance, puis d'autres sources publiques utiles aux TPE. Tout contenu de démonstration est signalé comme tel, et une source dont la dernière vérification est trop ancienne n'est jamais présentée comme à jour.
Quel est le rôle de la CNIL dans HMK ?
La CNIL est l'autorité française chargée de la protection des données personnelles. HMK suit cinq pages officielles de la CNIL (intelligence artificielle, fiches pratiques IA, cookies, vidéosurveillance au travail, gestion du personnel) et s'en sert comme référence de doctrine. Cinq obligations « données personnelles » en découlent : consentement aux cookies, information des personnes filmées, encadrement des données du personnel et des candidatures, justification de l'usage de données personnelles dans vos outils d'IA, information des personnes lorsqu'une IA traite leurs données. Elles n'apparaissent dans votre espace que si vous avez déclaré l'usage correspondant : pas de cookies, pas de caméras, pas de salariés, pas d'IA avec données personnelles, alors rien ne s'affiche.
Comment HMK détermine-t-il les obligations qui me concernent ?
Vos réponses au diagnostic constituent un profil : secteur, taille, données traitées, outils, systèmes d'IA. Chaque obligation possède des critères d'applicabilité comparés à ce profil, et le motif d'application est affiché sur l'obligation.
Que se passe-t-il après le diagnostic ?
Vous obtenez le registre de vos outils d'IA, la liste des obligations applicables, les actions correspondantes avec leurs échéances, et un espace pour conserver vos preuves (documents, vérifications datées).
Comment suis-je prévenu d'une nouvelle règle sur l'IA ?
HMK suit les textes officiels et repère ce qui change. Une alerte n'est envoyée que si le changement concerne votre situation déclarée : elle indique ce qui change, pourquoi cela vous concerne, quoi faire et pour quand. En cas de doute sur une source, rien n'est affiché.
J'avais un compte avant le recentrage sur l'IA : que deviennent mes données ?
Rien n'est perdu. Votre compte, vos organisations, vos obligations, vos actions et vos preuves sont conservés. Les obligations liées à l'IA s'ajoutent uniquement si vous déclarez utiliser des outils d'IA.
Le copilote IA remplace-t-il un juriste ?
Non. Il reformule et explique des informations sourcées. Il refuse de répondre lorsqu'il ne dispose pas d'une source suffisamment fiable, et toute question engageante peut être escaladée vers une validation humaine.
Les documents générés sont-ils utilisables tels quels ?
Ce sont des modèles pré-remplis à partir de votre profil. Ils doivent être relus et adaptés à votre situation réelle avant publication ou communication à un tiers.
Une information me semble fausse : que faire ?
Utilisez « Signaler un problème » depuis l'alerte ou l'obligation concernée. Le signalement crée un ticket de revue avec la source, le document et le changement associés.
Puis-je essayer avant de payer ?
Oui, l'abonnement démarre par une période d'essai de 14 jours. Le détail des offres et des prix figure sur la page Tarifs.
Comment changer d'offre ou résilier ?
Depuis la page Abonnement de votre espace, vous accédez au portail de facturation pour changer d'offre, mettre à jour votre moyen de paiement ou résilier. HMK ne conserve aucune donnée bancaire.
Comment exporter ou supprimer mes données ?
Depuis « Mes données » dans votre espace, vous pouvez exporter l'ensemble de vos informations au format JSON et demander la suppression de votre espace.
Qui a accès à mes données ?
Les membres de votre organisation, et les sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service. Leur liste, leur rôle et leurs politiques de confidentialité figurent dans notre politique de confidentialité.
Écrivez-nous à contact@hmkiacompliance.fr.
Pour le détail de ce que fait HMK, voir Ce que nous faisons ; pour la sécurité et les documents légaux, voir Sécurité & légal.